Mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
Aussi, conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet https://europacarp.com/ sont :
Société exploitante : EUROPA CARP
Activité principale (NAF/APE) : Autres activités récréatives et de loisirs
Code NAF/APE : 93.29Z
Siège social : 76 AVENUE JULES VALLES, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Tél : 07 45 15 72 83
Mail : contact@europacarp.com
Forme Juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de siret : 950 809 277 00011
Capital social : 1 000€
N° TVA intracommunautaire : FR59 950 809 277
Protection des données personnelles :
Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu.
Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
La société garantit la plus stricte confidentialité des informations collectées sur le site.
Droit d’accès, de modification et de suppression :
Vous disposez, conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez également exercer ce droit en nous contactant par courrier postal à l’adresse suivante :
Europa Carp – 76 Avenue Jules Valles 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE
contact@europacarp.com
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez le site Internet de L'éditeur.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.
Cookies :
L'internaute est informé que, lors de ses visites sur le site, des cookies peuvent s'installer automatiquement via son logiciel de navigation.
Un cookie est un ensemble de données qui ne permet pas d'identifier directement les internautes mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d'informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser de la manière décrite sur le site du CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr/.
L'internaute dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de modification et de suppression des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (www.cnil.fr).
Droits d'auteur - Droits de reproduction
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société.
Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles, la responsabilité de l'Editeur ne pouvant être engagée à raison d'éventuelles erreurs. Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d'un droit d'accès, de rectification et radiation qu'ils peuvent exercer auprès de la société au Tél : 07.45.15.72.83 - contact@europacarp.com
Propriété Intellectuelle :
La structure générale du site « www.europacarp.com » et l’ensemble des contenus diffusés sur ce site (images, vidéos, articles, photographies, logos, marques, textes…), sont la propriété exclusive de la société à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs et sont protégés par la législation en vigueur en France en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, à défaut d’autorisation expresse de la société Europa Carp, il est strictement interdit d’exploiter les contenus du site « www.europacarp.com » et notamment de les reproduire, représenter, modifier ou adapter en tout ou partie.
Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
Litiges:
Les présentes conditions du site de l’Editeur sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français
Limitation Contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à la société, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, il ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de L'éditeur du site.
Responsabilités :
Le site « www.europacarp.com » est un site d’actualités lié à la société Europa Carp, et revêt un caractère strictement informatif.
Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de la société qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés. Europa Carp met tout en œuvre pour offrir aux internautes des outils disponibles et des informations fiables. Toutefois, la société ne saurait garantir aux internautes l’exactitude, la complétude, l’actualisation en temps réel des informations fournies et la disponibilité de son site internet.
La société ne saurait garantir à l’utilisateur le secret de la correspondance des courriers électroniques ou de tout autre mode de communication utilisant le support du réseau internet et pouvant être captés par un tiers du fait du mode de circulation des données sur ce réseau.
De plus, il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur internet.
En conséquence, la responsabilité de la société Grand Fontenay ne saurait en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site.